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4 résultats
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10/03/2006

Chronique de jurisprudence – Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2005, J.L.M.B., 2006/10, p. 408-444

Franklin Kuty

unanimité - prévenu - paragraphe premier - audience - paragraphe - avocat - justiciable - impartialité - instruction - juridiction - caractère - garantie - infraction - intéressé - exigence - autorité - question - accusé - débat - accusa...

10/03/2006

Protection européenne et internationale des droits de l'homme, J.L.M.B., 2006/10, p. 444

Béatrice Compagnion

homme - système - traits dominants - système de protection - seconde guerre mondiale - seconde guerre - protection européenne - nombreuses références doctrinales - nombreuses références - niveau interne - essentiel du sujet - déclaration...

10/03/2006

Droit pénal des affaires, J.L.M.B., 2006/10, p. 444

Franklin Kuty

ordre public - tour de force - titres sur la création des entreprises - titres sur la création - sûreté informatique - sécurité publique - second titre - règles du droit pénal général - règles du droit - qualité de la vie - principales i...

10/03/2006

Les douze juges. La légitimité de la Cour constitutionnelle, J.L.M.B., 2006/10, p. 445-451

Béatrice Compagnion

citoyen - dialogue - légitimité - rappel essentiel - première partie - pages à destination - nombre d éléments indispensables - nombre d éléments - modèles envisageables de justice constitutionnelle - modèles envisageables - maturation d...

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