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Recherche dans la JLMB

4 résultats
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09/12/2005

Cour de cassation (1ère chambre), 09/12/2005, J.L.M.B., 2006/1, p. 4-6

Lorsque le président ou le juge désigné par celui-ci a déterminé des délais pour conclure, la remise au greffe de ces conclusions et leur envoi simultané à la partie adverse doivent tous deux avoir lieu dans le délai fixé. … La seule rem...

06/01/2006

«Vous communiquiez ? J'en suis fort aise. Eh bien ! Déposez et envoyez à présent», J.L.M.B., 2006/1, p. 7-15

Hakim Boularbah

greffe - envoi - code judiciaire - communication - débat - expiration - formalité - arrêt annoté - échéance - jour - partie adverse - remise - dépôt - écartement - délai - greffe dans le délai - adversaire - dernier jour - expiration du ...

19/07/2004

Conseil d'Etat (assemblée générale), 19/07/2004, J.L.M.B., 2006/1, p. 15-24

L'éventuelle annulation de la nomination d'un agent ou fonctionnaire public implique que cette nomination doit être réputée n'avoir jamais été accordée, de la sorte que la personne désignée doit être censée n'avoir jamais occupé l'emploi...

06/01/2006

Le risque de préjudice grave difficilement réparable en matière de nomination ou de promotion dans la fonction publique, J.L.M.B., 2006/1, p. 24-47

Luc Donnay

expérience - agent - arrêt - promotion - candidat - préjudice grave - autorité - chance - suspension - requérant - haut - présomption - assemblée générale - risque - nomination - âge - candidat évincé - désignation - abstraction - caract...

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