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Jurisprudence – Expropriation
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20/02/2004
L'inexistence des privilèges de l'administration et le pouvoir d'exécution forcée, J.L.M.B., 2004/7, p. 314
Didier Batselé
privilège - ouvrage - jurisprudence françaises - mêmes privilèges - pouvoir d exécution - pouvoir d exécution forcée - privilège du préalable - présentation du sujet - prééminence du droit - recherche de la doctrine - réel pouvoir - réel...
La cellule de traitement des informations financières et la prévention du blanchiment de capitaux en Belgique, J.L.M.B., 2004/7, p. 314
Claude Parmentier
cellule - prévention du blanchiment de capitaux - prévention du blanchiment - place dans la coopération internationale indispensable - place dans la coopération - opiniâtreté contre le blanchiment - oeuvre par la cellule sans hommage - o...
Espace judiciaire et social européen, J.L.M.B., 2004/7, p. 314-315
Michel Westrade †
actes du colloque - social européen - direction - espace judiciaire - modèle belge - modèle européen - modèle européen sans exequatur - modèle judiciaire - multiples facettes - même temps - normes procédurales - normes procédurales commu...
La Belgique devant la Cour européenne des droits de l'homme, J.L.M.B., 2004/7, p. 315-319
Olivier Klees
apport - homme - raison de la personnalité des juges - raison de la personnalité - oeuvre de la cour - nombre de condamnations prononcées - nombre de condamnations - jurisprudence sur la pratique - influence quotidienne - haute juridicti...
