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Jurisprudence – Droit pénal
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20/09/2004
Tribunal correctionnel Liège (14e chambre), 20/09/2004, J.L.M.B., 2004/32, p. 1392-1406
1. Lorsqu'un accident a été la résultante de fautes, d'importance variable, accumulées dans le chef de personnes physiques identifiables, qui ont négligé d'une manière délibérée pour certains, les consignes de sécurité, sa responsabilité...
15/09/2004
Tribunal de police Nivelles (5e chambre), 15/09/2004, J.L.M.B., 2004/32, p. 1407-1428
1. L'accident survenu entre deux trains, en pleine voie, doit être considéré comme un accident de la circulation, au sens de l'article 138, 6°bis, du code d'instruction criminelle, puisqu'il implique deux moyens de transport par terre et...
08/10/2004
Prix Pierre Coppens - Droit des sociétés, J.L.M.B., 2004/32, p. 1428-1429
droit économique - ouvrage - prix triennal - jury interuniversitaire - langue française - licencié en droit - licencié en droit issu d une université européenne - ouvrage à un sujet - ouvrage à un sujet fondamental de droit commercial - ...
La déontologie des magistrats, J.L.M.B., 2004/32, p. 1428
Franklin Kuty
magistrat - déontologie des magistrats - principe - frontière entre la déontologie - fixation de principes - mise en mouvement - mise en mouvement d une procédure disciplinaire - niveau européen - niveau international - ouvrage passionna...
Les documents sociaux, J.L.M.B., 2004/32, p. 1428
Michel Westrade
documents sociaux - sécurité sociale - carte sis - domaine - grandes parties - décompte de rémunération - inspection sociale - labyrinthe - livre de validation - manière pratique - modernisation de la sécurité - modernisation de la sécur...
Les droits et obligations du chômeur, J.L.M.B., 2004/32, p. 1429
auteur - chômage - termes de statistiques - obligations du chômeur - occasion enjeu - occasion enjeu électoral - pareille étude - parution vu - phénomène - règles d admission - référence en la matière - structure - objet de la sollicitud...
La fiscalité des œuvres d'art et antiquités, J.L.M.B., 2004/32, p. 1429-1430
Luc Herve
ouvrage - antiquité - fiscalité - fiscalité des oeuvres - fiscalité des oeuvres d art - propriété des oeuvres d art - providence - propriété des oeuvres - placement refuge - place importante - passivité - ouvrage collectif sous la direct...
Sixième directive T.V.A. – Texte consolidé thématique et Répertoire de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, J.L.M.B., 2004/32, p. 1430
Claude Parmentier
sixième directive - modification - version consolidée de la directive - version consolidée - thème donné - texte consolidé thématique - texte consolidé - sixième - seconde partie - résumé synthétique - réglementation européenne - référen...
Les privatisations d'entreprises publiques dans une économie sociale de marché : aspects juridiques, J.L.M.B., 2004/32, p. 1430
privatisation - droit européen - régime juridique des privatisations - privatisations d entreprises publiques dans une économie sociale de marché - procédure - promoteur de la thèse - protection de la liberté - protection de la liberté i...
Guide juridique de l'entreprise, J.L.M.B., 2004/32, p. 1430
fiscalité - guide juridique - supplément - obligations des assujettis - nouveau livre sur le contrat de dépôt - nouveau livre - modifications à la loi - insertion - importante mise à jour de la matière du crédit à la consommation - impor...
Le licenciement des représentants du personnel, J.L.M.B., 2004/32, p. 1431-1435
licenciement - ouvrage - plein fouet syndicats - membres de la délégation - membres de la délégation syndicale - multiples problèmes - patronat - place dans une collection - plein fouet - licenciement pour motif grave - praticien - premi...