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Recherche dans la JLMB

11 résultats
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20/09/2004

Tribunal correctionnel Liège (14e chambre), 20/09/2004, J.L.M.B., 2004/32, p. 1392-1406

1. Lorsqu'un accident a été la résultante de fautes, d'importance variable, accumulées dans le chef de personnes physiques identifiables, qui ont négligé d'une manière délibérée pour certains, les consignes de sécurité, sa responsabilité...

15/09/2004

Tribunal de police Nivelles (5e chambre), 15/09/2004, J.L.M.B., 2004/32, p. 1407-1428

1. L'accident survenu entre deux trains, en pleine voie, doit être considéré comme un accident de la circulation, au sens de l'article 138, 6°bis, du code d'instruction criminelle, puisqu'il implique deux moyens de transport par terre et...

08/10/2004

Prix Pierre Coppens - Droit des sociétés, J.L.M.B., 2004/32, p. 1428-1429

droit économique - ouvrage - prix triennal - jury interuniversitaire - langue française - licencié en droit - licencié en droit issu d une université européenne - ouvrage à un sujet - ouvrage à un sujet fondamental de droit commercial - ...

08/10/2004

La déontologie des magistrats, J.L.M.B., 2004/32, p. 1428

Franklin Kuty

magistrat - déontologie des magistrats - principe - frontière entre la déontologie - fixation de principes - mise en mouvement - mise en mouvement d une procédure disciplinaire - niveau européen - niveau international - ouvrage passionna...

08/10/2004

Les documents sociaux, J.L.M.B., 2004/32, p. 1428

Michel Westrade

documents sociaux - sécurité sociale - carte sis - domaine - grandes parties - décompte de rémunération - inspection sociale - labyrinthe - livre de validation - manière pratique - modernisation de la sécurité - modernisation de la sécur...

08/10/2004

Les droits et obligations du chômeur, J.L.M.B., 2004/32, p. 1429

Michel Westrade

auteur - chômage - termes de statistiques - obligations du chômeur - occasion enjeu - occasion enjeu électoral - pareille étude - parution vu - phénomène - règles d admission - référence en la matière - structure - objet de la sollicitud...

08/10/2004

La fiscalité des œuvres d'art et antiquités, J.L.M.B., 2004/32, p. 1429-1430

Luc Herve

ouvrage - antiquité - fiscalité - fiscalité des oeuvres - fiscalité des oeuvres d art - propriété des oeuvres d art - providence - propriété des oeuvres - placement refuge - place importante - passivité - ouvrage collectif sous la direct...

08/10/2004

Sixième directive T.V.A. – Texte consolidé thématique et Répertoire de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, J.L.M.B., 2004/32, p. 1430

Claude Parmentier

sixième directive - modification - version consolidée de la directive - version consolidée - thème donné - texte consolidé thématique - texte consolidé - sixième - seconde partie - résumé synthétique - réglementation européenne - référen...

08/10/2004

Les privatisations d'entreprises publiques dans une économie sociale de marché : aspects juridiques, J.L.M.B., 2004/32, p. 1430

Claude Parmentier

privatisation - droit européen - régime juridique des privatisations - privatisations d entreprises publiques dans une économie sociale de marché - procédure - promoteur de la thèse - protection de la liberté - protection de la liberté i...

08/10/2004

Guide juridique de l'entreprise, J.L.M.B., 2004/32, p. 1430

Claude Parmentier

fiscalité - guide juridique - supplément - obligations des assujettis - nouveau livre sur le contrat de dépôt - nouveau livre - modifications à la loi - insertion - importante mise à jour de la matière du crédit à la consommation - impor...

08/10/2004

Le licenciement des représentants du personnel, J.L.M.B., 2004/32, p. 1431-1435

Michel Westrade

licenciement - ouvrage - plein fouet syndicats - membres de la délégation - membres de la délégation syndicale - multiples problèmes - patronat - place dans une collection - plein fouet - licenciement pour motif grave - praticien - premi...

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