2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
n°42 - 17/12/2004
n°41 - 10/12/2004
n°40 - 3/12/2004
n°39 - 26/11/2004
n°38 - 19/11/2004
n°37 - 12/11/2004
n°36 - 5/11/2004
n°35 - 29/10/2004
n°34 - 22/10/2004
n°33 - 15/10/2004
n°32 - 8/10/2004
n°31 - 1/10/2004
n°30 - 24/09/2004
n°29 - 17/09/2004
n°28 - 10/09/2004
n°27 - 3/09/2004
n°26 - 2/07/2004
n°25 - 25/06/2004
n°24 - 18/06/2004
n°23 - 11/06/2004
n°22 - 4/06/2004
n°21 - 28/05/2004
n°20 - 21/05/2004
n°19 - 14/05/2004
n°18 - 7/05/2004
n°17 - 30/04/2004
n°16 - 23/04/2004
n°15 - 16/04/2004
n°14 - 9/04/2004
Jurisprudence – Droit pénal
Bibliographie
n°13 - 2/04/2004
n°12 - 26/03/2004
n°11 - 19/03/2004
n°10 - 12/03/2004
n°9 - 5/03/2004
n°8 - 27/02/2004
n°7 - 20/02/2004
n°6 - 13/02/2004
n°5 - 6/02/2004
n°4 - 30/01/2004
n°3 - 23/01/2004
n°2 - 16/01/2004
n°1 - 9/01/2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997
1996
1995
1994
1993
1992
1991
1990
1989
1988
1987
30/06/2003
Cour d'appel Bruxelles (11e chambre), 30/06/2003, J.L.M.B., 2004/14, p. 584-594
infraction - code pénal - confiscation - dollar - fonds - chose - opération - prévention - prévenu - origine - avantages patrimoniaux - premier juge - instruction - organisation - ministère public - main - confiscation spéciale - convers...
14/01/2004
Cour de cassation (2e chambre), 14/01/2004, J.L.M.B., 2004/14, p. 595-597
infraction - code pénal - confiscation - chose - infraction de blanchiment - patrimoine - confiscation spéciale - main - objet du délit - objet du délit de blanchiment - condamné - prévenu - possession - alinéa premier - violent - délinq...
09/04/2004
De Brauwère, V.-A., « Confiscation spéciale et blanchiment : champ d'application », J.L.M.B., 2004/14, p. 598-605
confiscation - infraction - fonds - avantage - code pénal - chose - confiscation spéciale - avantages patrimoniaux - prévenu - infraction de blanchiment - condamné - blanchiment - patrimoine - propriétaire - alinéa premier - valeur - con...
28/05/2002
Cour d'appel Liège (4e chambre), 28/05/2002, J.L.M.B., 2004/14, p. 605-608
1. Un procès-verbal de l'inspection des lois sociales qui n'a pas été notifié en copie au contrevenant dans le délai légal n'est pas nul, mais perd sa force probante particulière. … Le tribunal en apprécie librement la valeur probante et...
30/10/2002
Cour d'appel Liège (4e chambre), 30/10/2002, J.L.M.B., 2004/14, p. 609-611
L'article 12 de la loi sur les contrats de travail autorisant la preuve par témoin à défaut d'écrit quelle que soit la valeur du litige, vaut non seulement pour l'existence d'un contrat de travail et son contenu mais aussi pour tous les ...
24/01/2003
Cour d'appel Mons (mis. acc.), 24/01/2003, J.L.M.B., 2004/14, p. 611-612
Il est d'ordre public que les juges ne peuvent déléguer leur juridiction et doivent éviter de se décharger sur l'expert de leurs propres devoirs. … L'expertise doit, en effet, se limiter aux éléments techniques qui permettent de faire bé...
03/03/2004
Cour d'appel Bruxelles (mis. acc.), 03/03/2004, J.L.M.B., 2004/14, p. 613-616
Une personne ne peut pas déduire de la seule circonstance qu'elle a été autorisée à consulter le dossier sur le pied de l'article 61ter du code d'instruction criminelle, qu'elle est un inculpé autorisé à introduire une demande de devoirs...
30/05/2003
Tribunal du travail Liège (12e chambre), 30/05/2003, J.L.M.B., 2004/14, p. 616-617
Un employeur, à l'égard duquel une amende administrative est envisagée, et qui se voit invité par l'administration à présenter ses moyens de défense soit par écrit, soit oralement devant l'inspection verbalisante, en l'occurrence celle d...
Demarche, J.-M., « Amendes administratives et droits de la défense », J.L.M.B., 2004/14, p. 618-619
employeur - amende - moyens de défense - défense - droits de la défense - fonctionnaire - emploi - jour - autorité - travail - infraction - poursuite - directeur général - procès équitable - poursuites pénales - faculté - principes génér...
Kuty, F., « La responsabilité pénale du transporteur en Europe », J.L.M.B., 2004/14, p. 620
responsabilité pénale - responsabilité pénale du transporteur - transport - transporteur routier - transporteur maritime - première session - problématique de la responsabilité - préposés du chef de pollution - relation avec la responsab...
Kuty, F., « L'avenir du jury criminel », J.L.M.B., 2004/14, p. 620
cour d assises - intime conviction - intime conviction à la culpabilité - long des débats - pertinence du raisonnement - pouls de la société - procédure criminelle - procédure d appel - préférence vers une procédure - préférence vers une...
Kuty, F., « Constitution européenne, démocratie et droits de l'homme », J.L.M.B., 2004/14, p. 620
homme - constitution européenne - journée - actes du colloque - collection droit - constitution européenne en rapport - droit européen - droit humanitaire - droit humanitaire sur le thème - enjeux de la constitution - enjeux de la consti...
Misson, L., « Code de droit international des droits de l'homme », J.L.M.B., 2004/14, p. 621
ouvrage - homme - lecture - première édition - nouveaux instruments - notice - texte - édition - protection spéciale - problèmes douloureux - quelconque supériorité - quelconque supériorité en la matière - pages supplémentaires - ouvrage...
Misson, L., « La Cour interaméricaine des droits de l'homme. Analyse de la jurisprudence consultative et contentieuse », J.L.M.B., 2004/14, p. 621-627
homme - ouvrage - auteur - cour interaméricaine - jurisprudence de la cour - jurisprudence de la cour interaméricaine - cour interaméricaine des droits - objectif - mission - praticiens du droit - praticiens du droit international des dr...
