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extraits du rapport d'activité de la Cour de cassation (chapitre III) – Mention de quelques arrêts annotés par la Cour de cassation au cours de l'année judiciaire 2002-2003, J.L.M.B., 2004/1, p. 4-41

arrêté - travailleur - alinéa premier - employeur - paragraphe premier - autorité - travail - faute - assureur - arrêt - audience - entreprise - membre - infraction - service - accident - ministère public - entrée en vigueur - enseigneme...

La Méditerranée et le droit de la mer à l'aube du 21e siècle, J.L.M.B., 2004/1, p. 41-42

Jean-François Neuray

pollution - contribution - droit de la mer - ouvrage - siècle - protection du patrimoine - protection du patrimoine culturel sous-marin - protocole relatif - quantité de pétrole - quantité de pétrole échappée - rejets d eaux - rejets d e...

L'exception de forum non conveniens. Etude de droit international privé comparé, J.L.M.B., 2004/1, p. 42-47

forum - ouvrage - tribunal - fruit - exception de forum - première partie - première expression - pratique quotidienne des cours - pratique quotidienne - politique de prévention - place en droit par le forum - place en droit - perspectiv...

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Français (3)

Langue

Date

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2004 (3)

Date

Détail des sources

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Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (3)

Détail des sources

Type

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Doctrine (1)

Bibliographie (2)

Type

Territoire

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Belgique (3)

Territoire

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