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Jurisprudence – Compétence et voies de recours
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07/11/2003
Compendium de la Cour européenne des droits de l'homme. Les principes directeurs de la jurisprudence relative à la Cour européenne des droits de l'homme (1960-2002), J.L.M.B., 2003/36, p. 1604
Franklin Kuty
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Compendium social 2002-2003. Droit du travail, J.L.M.B., 2003/36, p. 1604
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Précompte mobilier, J.L.M.B., 2003/36, p. 1604-1605
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Réorganisations juridiques de sociétés : fusion, scission, scission partielle, apport d'une branche d'activités ou d'une universalité de biens, J.L.M.B., 2003/36, p. 1605
scission - apport - universalité de biens - traitement comptable - seconde partie - scission partielle - réorganisations juridiques de sociétés - réorganisations juridiques - réorganisation de sociétés - rulings en la matière - propres a...
Les régimes matrimoniaux. Les régimes conventionnels. Le droit transitoire, J.L.M.B., 2003/36, p. 1605-1611
Jacques Simons
liquidation - régimes matrimoniaux - régimes conventionnels - ouvrage - partage - régime de séparation - droit transitoire - meilleure adaptation aux attentes des couples - modification du régime - modification du régime matrimonial - né...
