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Recherche dans la JLMB

6 résultats
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11/04/2000

Cour de justice des Communautés européennes, 11/04/2000, J.L.M.B., 2000/32, p. 1368-1376

activité - principal - membre - compétition - prestation - judo - libre prestation - fédération - question - sport - arrêt - libre prestation des services - tournoi - athlète - règles de sélection - libre circulation - information - part...

13/04/2000

Cour de justice des Communautés européennes, 13/04/2000, J.L.M.B., 2000/32, p. 1376-1381

joueur - match - club - transfert - membre - libre circulation - sport - libre circulation des travailleurs - championnat - principal - matchs du championnat - fédération - première instance - question préjudicielle - date déterminée - r...

06/10/2000

Évolution des rapports entre le droit et le sport : à propos des affaires Deliège, Lethonen et Malaja, J.L.M.B., 2000/32, p. 1381-1394

Jean-Yves Carlier

sport - libre circulation - objectif - joueur - différence - membre - fédération - entrave - ordres juridiques - accord - club - participation - compétition - avocat - question - point - spécificité - activité - travailleur - nécessité -...

18/02/2000

Tribunal du travail Tournai, 18/02/2000, J.L.M.B., 2000/32, p. 1394-1399

La circonstance qu'un contrat de travail conclu par un sportif rémunéré ne soit pas conforme à la réglementation édictée par l'association à laquelle l'employeur et le sportif sont affiliés n'affecte pas la validité du contrat. … La diff...

05/09/2000

Tribunal civil Liège (référés), 05/09/2000, J.L.M.B., 2000/32, p. 1399-1406

Le juge des référés est compétent pour adopter les mesures conservatoires de nature à sauvegarder le droit évident du salarié à exécuter le travail convenu. … Le juge des référés ne peut se substituer à l'employeur pour autoriser le sala...

06/10/2000

Observations, J.L.M.B., 2000/32, p. 1406-1412

Jacques Clesse

employeur - exécution en nature - mandataire - obligations des parties - président du tribunal - président du tribunal du travail - salarié - fonction - partie condamnée - obligation patronale - nécessaire autonomie avec la subordination...

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