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Cour européenne des droits de l'homme, 08/07/1986, J.L.M.B., 2000/1, p. 5-13

La liberté d'expression, consacrée par le paragraphe premier de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, constitue l'un des fondements essentiels d'une société démocratique, l'une des conditions primordiales de son...

La critique du politique par la presse, J.L.M.B., 2000/1, p. 13-14

François Jongen

information - liberté - idée - presse - homme - liberté d expression - importance - rappel - homme politique - limites de la liberté - magistrat - pied de la lettre - phrase - personnages publics - pareille motivation - obligations posit...

Cour européenne des droits de l'homme, 29/02/1988, J.L.M.B., 2000/1, p. 14-17

1. Si l'article 5, paragraphe premier, d, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n'empêche pas que soit prise, à l'égard des mineurs, une mesure provisoire de garde qui serve de prél...

L'arrêt Bouamar : droits de l'homme, droits des jeunes, droits de la défense, droit à la défense, J.L.M.B., 2000/1, p. 17-18

parce - protection de la jeunesse - début - combat - placement d un mineur en maison d arrêt - placement d un mineur - institution - société - assistance d un avocat - opportunité du placement - opportunité du placement par le juge d app...

Cour de cassation, 12/07/1917, J.L.M.B., 2000/1, p. 18-22

1. La condamnation à des dommages et intérêts prononcée par le juge lorsqu'il constate l'existence d'un fait illicite qui a lésé le droit d'autrui et lui a causé préjudice doit être motivée. … 2. Entre différentes façons d'exercer son dr...

Faut-il vraiment sonder les cœurs ?, J.L.M.B., 2000/1, p. 22-23

Béatrice Compagnion

abus de droit - apparence - théorie - bonne foi - siècle - grands arrêts - respect aux anticipations légitimes - mandat - respect aux anticipations - droit des obligations - nouveau principe général de droit - nouveaux développements - n...

Cour de cassation, 05/11/1920, J.L.M.B., 2000/1, p. 23-26

1. Les cours et tribunaux ont qualité pour ordonner la réparation par l'Etat, les communes et les autres personnes du droit public, du préjudice causé par un acte administratif qui lèse un droit civil. … La Constitution belge a repoussé ...

Vive le régime judiciaire !, J.L.M.B., 2000/1, p. 26-27

Christian Panier

siècle - responsabilité - contrôle de constitutionnalité - immunité - début - contrôle de la responsabilité - pouvoir judiciaire - occurrences institutionnelles - parole du droit - plantations par la chute - plantations par la chute d un...

Cour de cassation, 27/02/1930, J.L.M.B., 2000/1, p. 27-28

Lorsque, en vertu des stipulations d'un contrat de compte courant, le compte est arrêté tous les six mois et que le solde, reporté à nouveau, est rendu productif d'intérêts, ce solde ne contient pas d'intérêts, et la convention avenue en...

L'article 1154 du code civil et le compte courant bancaire — Une énigme juridique, J.L.M.B., 2000/1, p. 28-31

Claude Parmentier

compte courant - solde - anatocisme - disposition légale - débit - opération - inscription - capitalisation - effet novatoire - créance - novation - nouveaux intérêts - client - capitalisation des intérêts - capital - théorie - auteur - ...

Cour de cassation, 06/05/1993, J.L.M.B., 2000/1, p. 31-37

1. L'article 14, paragraphe, 3,g, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en vertu duquel, lors de la détermination du bien-fondé d'une action publique exercée contre elle, toute personne a droit à ne pas être forc...

Faut-il ne plus croire en la justice ?, J.L.M.B., 2000/1, p. 37-39

homme - action publique - irrecevabilité - homme devant le juge national - procès équitable - pouvoir législatif - droits de la défense - grands arrêts - grands arrêts de la jurisprudence - serment - homme devant le juge - commission d e...

Cour d'appel Bruxelles, 19/06/1914, J.L.M.B., 2000/1, p. 39-42

Par accident du travail, donnant ouverture, vis-à-vis du chef d'entreprise, à la réparation forfaitaire, à l'exclusion de l'action en responsabilité civile de l'article 1384 du code civil, il faut entendre tout fait ou événement quelconq...

La violence et le travail ou l'honneur perdu de Louise B. (propos rompus sur le chagrin des femmes), J.L.M.B., 2000/1, p. 42-48

Michel Westrade

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