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15/12/2000
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Sociétés anonymes. Formulaire


Sociétés anonymes. Formulaire, Répertoire notarial, Bruxelles, De Boeck-Larcier.

Sociétés - Généralités .
Signalons la parution de ce formulaire qui concerne l'émission d'obligations et la réduction du capital social et propose trente-cinq formules.
Les éditeurs précisent que la matière est à jour au 1er décembre 1999 mais qu'il n'a pas été tenu compte du nouveau code des sociétés qui n'est pas encore en vigueur.

Claude Parmentier

 



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Date(s)

  • Date de publication : 15/12/2000

Auteur(s)

  • Parmentier, C.

Référence

Parmentier, C., « Sociétés anonymes. Formulaire », J.L.M.B., 2000/42, p. 1847.

Éditeur

Larcier

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