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15/12/2000
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La défense du droit à un procès équitable


La défense du droit à un procès équitable, par F. Quillere-Majzoub, Bruxelles, Bruylant, 1999, 320 pages, 2.400 francs.

Droits de l'homme - Procès équitable .
Cet ouvrage est le fruit de la thèse de doctorat de Fabienne Quillere-Majzoub, professeur de droit des Universités francophones du Liban.
L'auteur, qui s'intéresse tant à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qu'au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a choisi de scinder son étude relative au droit à un procès équitable en fonction du critère de l'objet même du litige que connaissent les cours et tribunaux : le procès pénal, d'une part (p. 23-162), et le procès civil, d'autre part (p. 163-227).
Sont ainsi successivement abordés les notions d'accusation en matière pénale et de droits et obligations de caractère civil, le droit d'accès à un tribunal, l'indépendance et l'impartialité des tribunaux, leur fondement légal, l'égalité des armes, la publicité tant des débats que de la prononciation des décisions judiciaires, l'exigence de délai raisonnable, la présomption d'innocence, le droit à l'information, à la traduction, à l'effectivité de la défense, le principe de la légalité et de la non-rétroactivité des peines, le principe non bis in idem ou encore celui du double degré de juridiction.
Dans une troisième partie, intitulée «La protection du droit à un procès équitable», madame Quillere-Majzoub envisage l'incidence d'éléments qui peuvent limiter l'obligation de respecter le droit à un procès équitable. Elle retient ainsi la procédure de l'arbitrage, la question de la déchéance du droit à un procès équitable, les réserves qu'ont pu formuler les Etats contractants ou encore les circonstances exceptionnelles de l'article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme.
L'auteur clôture son étude par l'étude de la protection internationale du droit à un procès équitable, et plus précisément par l'étude des conditions de recevabilité et d'irrecevabilité d'un recours devant les instances internationales.
Ce livre, qui constitue une approche globale et synthétique de la notion de procès équitable, permet au lecteur de fixer les notions et concepts fondamentaux protecteurs des droits procéduraux de l'homme.

Franklin Kuty

 



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Date(s)

  • Date de publication : 15/12/2000

Auteur(s)

  • Kuty, F.

Référence

Kuty, F., « La défense du droit à un procès équitable », J.L.M.B., 2000/42, p. 1846-1847.

Mots-clés

  • Droits de l'homme

Branches du droit

  • Droit international
  • Droit international > Droits de l'homme

Éditeur

Larcier

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