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15/12/1995
L'affaire Bosman: chronique d'une confrontation annoncée, J.L.M.B., 1996, p. 150-156
Parisis, N. : « L'affaire Bosman: chronique d'une confrontation annoncée », (note sous C.J.C.E., 15 décembre 1995).
01/01/1996
Accidents du travail - Sommaires de jurisprudence annotés, J.L.M.B., 1996, p. 568
« Accidents du travail - Sommaires de jurisprudence annotés ».
Accidents du travail - Sommaires de jurisprudence annotés, J.L.M.B., 1996, p. 569
Contrat de travail et accidents du travail - Sommaires de jurisprudence annotés, J.L.M.B., 1996, p. 1419-1427
« Contrat de travail et accidents du travail - Sommaires de jurisprudence annotés ».
Inédits de droit de la famille (X) - Nationalité - Etat civil - Capacité - Adoption - Mariage - Régime matrimonial primaire, J.L.M.B., 1996, p. 948-966
Panier, Ch. et Van Nuffel, G. : « Inédits de droit de la famille (X) - Nationalité - Etat civil - Capacité - Adoption - Mariage - Régime matrimonial primaire ».
Droit judiciaire - Voies de recours - Sommaires de jurisprudence annotés, J.L.M.B., 1996, p. 1303-1307
« Droit judiciaire - Voies de recours - Sommaires de jurisprudence annotés ».
La loi du 11 juillet 1994 relative aux tribunaux de police, section civile, J.L.M.B., 1996, p. 56-65
Debrule, A. : « La loi du 11 juillet 1994 relative aux tribunaux de police, section civile ».
Compétence du tribunal de police et action récursoire, J.L.M.B., 1996, p. 65-67
Matagne, J. : « Compétence du tribunal de police et action récursoire ».
L'interprétation des contrats d'adhésion en cas d'ambiguïté ou d'obscurité de leurs clauses, J.L.M.B., 1996, p. 1371-1378
Wéry, P. : « L'interprétation des contrats d'adhésion en cas d'ambiguïté ou d'obscurité de leurs clauses », (note sous Liège (15e ch.), 25 avril 1996).
Assurances - Sommaires de jurisprudence, J.L.M.B., 1996, p. 366-368
« Assurances - Sommaires de jurisprudence ».
Baux - Sommaires de jurisprudence, J.L.M.B., 1996, p. 1145
« Baux - Sommaires de jurisprudence ».
Baux - Sommaires de jurisprudence, J.L.M.B., 1996, p. 1146
Code judiciaire - Sommaires annotés, J.L.M.B., 1996, p. 324-328
« Code judiciaire - Sommaires annotés ».
Compétence spéciale ou exclusive - Compétence concurrente des juges de paix. — Sommaires de jurisprudence annotés, J.L.M.B., 1996, p. 55
« Compétence spéciale ou exclusive - Compétence concurrente des juges de paix. — Sommaires de jurisprudence annotés ».
La question préjudicielle organisée par la loi sur la protection de la concurrence économique, J.L.M.B., 1996, p. 222-224
Ryelandt, D. : « La question préjudicielle organisée par la loi sur la protection de la concurrence économique », (note sous Brux. (5e ch.), 9 mars 1995 et 14 septembre 1995).
