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15/12/1995

L'affaire Bosman: chronique d'une confrontation annoncée, J.L.M.B., 1996, p. 150-156

Parisis, N. : « L'affaire Bosman: chronique d'une confrontation annoncée », (note sous C.J.C.E., 15 décembre 1995).

01/01/1996

Accidents du travail - Sommaires de jurisprudence annotés, J.L.M.B., 1996, p. 568

« Accidents du travail - Sommaires de jurisprudence annotés ».

01/01/1996

Accidents du travail - Sommaires de jurisprudence annotés, J.L.M.B., 1996, p. 569

« Accidents du travail - Sommaires de jurisprudence annotés ».

01/01/1996

Contrat de travail et accidents du travail - Sommaires de jurisprudence annotés, J.L.M.B., 1996, p. 1419-1427

« Contrat de travail et accidents du travail - Sommaires de jurisprudence annotés ».

01/01/1996

Inédits de droit de la famille (X) - Nationalité - Etat civil - Capacité - Adoption - Mariage - Régime matrimonial primaire, J.L.M.B., 1996, p. 948-966

Panier, Ch. et Van Nuffel, G. : « Inédits de droit de la famille (X) - Nationalité - Etat civil - Capacité - Adoption - Mariage - Régime matrimonial primaire ».

01/01/1996

Droit judiciaire - Voies de recours - Sommaires de jurisprudence annotés, J.L.M.B., 1996, p. 1303-1307

« Droit judiciaire - Voies de recours - Sommaires de jurisprudence annotés ».

01/01/1996

La loi du 11 juillet 1994 relative aux tribunaux de police, section civile, J.L.M.B., 1996, p. 56-65

Debrule, A. : « La loi du 11 juillet 1994 relative aux tribunaux de police, section civile ».

01/01/1996

Compétence du tribunal de police et action récursoire, J.L.M.B., 1996, p. 65-67

Matagne, J. : « Compétence du tribunal de police et action récursoire ».

01/01/1996

L'interprétation des contrats d'adhésion en cas d'ambiguïté ou d'obscurité de leurs clauses, J.L.M.B., 1996, p. 1371-1378

Wéry, P. : « L'interprétation des contrats d'adhésion en cas d'ambiguïté ou d'obscurité de leurs clauses », (note sous Liège (15e ch.), 25 avril 1996).

01/01/1996

Assurances - Sommaires de jurisprudence, J.L.M.B., 1996, p. 366-368

« Assurances - Sommaires de jurisprudence ».

01/01/1996

Baux - Sommaires de jurisprudence, J.L.M.B., 1996, p. 1145

« Baux - Sommaires de jurisprudence ».

01/01/1996

Baux - Sommaires de jurisprudence, J.L.M.B., 1996, p. 1146

« Baux - Sommaires de jurisprudence ».

01/01/1996

Code judiciaire - Sommaires annotés, J.L.M.B., 1996, p. 324-328

« Code judiciaire - Sommaires annotés ».

01/01/1996

Compétence spéciale ou exclusive - Compétence concurrente des juges de paix. — Sommaires de jurisprudence annotés, J.L.M.B., 1996, p. 55

« Compétence spéciale ou exclusive - Compétence concurrente des juges de paix. — Sommaires de jurisprudence annotés ».

01/01/1996

La question préjudicielle organisée par la loi sur la protection de la concurrence économique, J.L.M.B., 1996, p. 222-224

Ryelandt, D. : « La question préjudicielle organisée par la loi sur la protection de la concurrence économique », (note sous Brux. (5e ch.), 9 mars 1995 et 14 septembre 1995).

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