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Recherche dans la JLMB

11 résultats
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27/06/1995

Wéry, P. – L'imprévision et ses succédanés, J.L.M.B., 1996, p. 102 à 110.

Wéry, P. : « L'imprévision et ses succédanés », (note sous Liège (15e ch.), 27 juin 1995).

30/05/1996

Sambon, J. – Le prix de l'accès à l'information, J.L.M.B., 1996, p. 1466-1471.

Sambon, J. : « Le prix de l'accès à l'information », (note sous Comm. rec. accès inf. environ., 30 mai 1996).

31/10/1995

Les barèmes d'honoraires des architectes sont-ils condamnés?, J.L.M.B., 1996, p. 266-278

Léonard, S. et Vergauwe, J.-P. : « Les barèmes d'honoraires des architectes sont-ils condamnés? », (note sous Cons. concurrence, 31 octobre 1995).

18/09/1995

De Ridder, T. - Vandermersch, M. – Le congé locatif notifié aux époux-locataires par un seul écrit, J.L.M.B., 1996, p. 1124-1126.

De Ridder, T. et Vandermersch, M. : « Le congé locatif notifié aux époux-locataires par un seul écrit », (note sous Civ. Liège (4e ch.), 18 septembre 1995).

14/03/1996

De Ridder, T. - Vandermersch, M. – Les moyens dont dispose le locataire pour obtenir du bailleur le paiement de l'indemnité due en cas de résiliation "sans motif" du bail, J.L.M.B., 1996, p. 1136-1141.

De Ridder, T. et Vandermersch, M. : « Les moyens dont dispose le locataire pour obtenir du bailleur le paiement de l'indemnité due en cas de résiliation "sans motif" du bail », (note sous J.P. Forest, 14 mars 1996).

04/04/1996

Dal, A. – Régime juridique du système de réparation en cas de calamités publiques, J.L.M.B., 1996, p. 1534-1539.

Dal, A. : « Régime juridique du système de réparation en cas de calamités publiques », (note sous Liège, 4 avril 1996).

12/02/1996

Perin, F. – Le jugement des ministres par la Cour de cassation. La mystérieuse carence du pouvoir législatif, J.L.M.B., 1996, p. 1085 à 1087.

Perin, F. : « Le jugement des ministres par la Cour de cassation. La mystérieuse carence du pouvoir législatif », (note sous Cass. (1re ch.), 12 février 1996).

04/09/1995

Funck, J.-F. – La Cour de cassation et l'ordre "définitif" de quitter le territoire, J.L.M.B., 1996, p. 8 à 11.

Funck, J.-F. : « La Cour de cassation et l'ordre "définitif" de quitter le territoire », (note sous Cass. (3e ch.), 4 septembre 1995).

17/02/1995

Moris, M. – Quand une redevance à la nature d'un impôt, J.L.M.B., 1996, p. 638-643.

Moris, M. : « Quand une redevance à la nature d'un impôt », (note sous Liège (9e ch.), 17 février 1995).

06/02/1995

Vanderlinden, P. – Malades mentaux: les évidences et... la réalité, J.L.M.B., 1996, p. 21 à 23.

Vanderlinden, P. : « Malades mentaux: les évidences et... la réalité ».

21/10/1993

Vandermersch, M. - Philippe, D.-M. – La responsabilité des communes en matière de voirie et la faute de la victime, J.L.M.B., 1996, p. 85 à 90.

Vandermersch, M. et Philippe, D.-M. : « La responsabilité des communes en matière de voirie et la faute de la victime », (note sous Cass. (1re ch.), 21 octobre 1993).

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