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Funck, J.-F. – La Cour de cassation et l'ordre "définitif" de quitter le territoire, J.L.M.B., 1996, p. 8 à 11.

Funck, J.-F. : « La Cour de cassation et l'ordre "définitif" de quitter le territoire », (note sous Cass. (3e ch.), 4 septembre 1995).

17/02/1995

Moris, M. – Quand une redevance à la nature d'un impôt, J.L.M.B., 1996, p. 638-643.

Moris, M. : « Quand une redevance à la nature d'un impôt », (note sous Liège (9e ch.), 17 février 1995).

06/02/1995

Vanderlinden, P. – Malades mentaux: les évidences et... la réalité, J.L.M.B., 1996, p. 21 à 23.

Vanderlinden, P. : « Malades mentaux: les évidences et... la réalité ».

21/10/1993

Vandermersch, M. - Philippe, D.-M. – La responsabilité des communes en matière de voirie et la faute de la victime, J.L.M.B., 1996, p. 85 à 90.

Vandermersch, M. et Philippe, D.-M. : « La responsabilité des communes en matière de voirie et la faute de la victime », (note sous Cass. (1re ch.), 21 octobre 1993).

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Français (589)

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Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (589)

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