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n°Références
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1989
1988
1987
01/01/1994
Les accidents du travail, J.L.M.B., 1994, p. 797
Van Gossum, L. : Les accidents du travail, 3e éd., De Boeck, 282 p.
Permis d'exploitation et études d'incidence, J.L.M.B., 1994, p. 1449
Déom, D.; de Sadeleer, N.; Haumont, F. et Thiel, P. : Permis d'exploitation et études d'incidence, Droit et gestion communale, no 3, La Charte, Bruxelles, 159 p.
01/01/1993
Le droit de l'architecte, évolution des vingt dernières années, J.L.M.B., 1994, p. 33
Rigaux, P. : Le droit de l'architecte, évolution des vingt dernières années, Larcier, Bruxelles, 1993, 574 p.
Armes et munitions. Commentaire de la loi du 3 janvier 1993 et de ses arrêtés d'exécution, J.L.M.B., 1994, p. 1447
Hesse, M. : Armes et munitions. Commentaire de la loi du 3 janvier 1993 et de ses arrêtés d'exécution, Editions du Jeune barreau, Liège, 282 p.
L'expérimentation médicale sur l'être humain, J.L.M.B., 1994, p. 1088
Delfosse, M.-L. : L'expérimentation médicale sur l'être humain, Construire les normes, construire l'éthique, De Boeck-Université, Bruxelles, 1993, 360 p.
Medialex - Recueil de textes commentés, J.L.M.B., 1994, p. 1485
De Coster, S.P. et Jongen, Fr. : Medialex - Recueil de textes commentés, Kluwer, 1994, 878 p.
Le Fonds commun de garantie automobile, J.L.M.B., 1994, p. 1484
Van Trappen, S. : Le Fonds commun de garantie automobile, Les dossiers du Journal des tribunaux, no 4, Larcier, Bruxelles, 1994, 195 p.
La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre: application pratique, J.L.M.B., 1994, p. 872
La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre: application pratique, Dossier du Bulletin des Assurances, Story-Scientia, 1993, 152 p.
Yearbook 1994: La nouvelle législation bancaire belge, J.L.M.B., 1994, p. 1488
Yearbook 1994: La nouvelle législation bancaire belge, A.E.D.B.F., Mys et Breesch, Gand, 1994, 232 p.
Le droit scolaire, J.L.M.B., 1994, p. 721
Le droit scolaire, recueil de lois, arrêtés, circulaires, jugements et arrêts relatifs au droit de l'enseignement, Liège, a.s.b.l. Jeunesse et droit, Liège, 1992, mise à jour au 1er octobre 1993, 1000 p.
La loi sur la fonction de police, J.L.M.B., 1994, p. 719
Bourdoux, G. et De Valkeneer, Ch. : La loi sur la fonction de police, Larcier, Bruxelles, 1993, 351 p.
Les consommateurs et l'Europe des services financiers, J.L.M.B., 1994, p. 35
Dejemeppe, P. (dir.) : Les consommateurs et l'Europe des services financiers, Bruylant, 1992, 216 p.
Consommateurs défavorisés crédit et endettement. Contribution à l'étude de l'efficacité du droit de la consommation, J.L.M.B., 1994, p. 1445
Domont-Naert, Fr. : Consommateurs défavorisés crédit et endettement. Contribution à l'étude de l'efficacité du droit de la consommation, Kluwer, 372 p.
La rupture du contrat de travail. Chronique de jurisprudence 1988-1991, J.L.M.B., 1994, p. 1447
Blondiau, P.; Maingain, B.; Claeys, Th. et Carlier, E. : La rupture du contrat de travail. Chronique de jurisprudence 1988-1991, Larcier, Bruxelles, 1994, 123 p.
Le crédit hypothécaire - Examen de la loi du 4 août 1992, J.L.M.B., 1994, p. 396
Jakhian, G. : Le crédit hypothécaire - Examen de la loi du 4 août 1992, Larcier, Bruxelles, 1994, 222 p.
