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Information
20/03/1991
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Civ. Liège (ch. sais.), 20 mars 1991


Lorsqu'il apparaît que la réalisation des éléments d'actif du saisi ne permettrait pas au saisissant de récupérer une partie quelconque de sa créance, le juge des saisies est confronté, d'une part, au principe selon lequel il n'est pas juge de l'opportunité des poursuites et, d'autre part, à la théorie de l'abus de droit. - Un créancier commet un abus de droit lorsqu'il veut procéder à la réalisation de l'actif de son débiteur en sachant qu'il ne percevra aucun dividende. Cette affirmation dérivant de l'absence d'intérêt dans le chef du créancier doit toutefois être tempérée dans la mesure où elle risque de déboucher sur des excès.

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Référence

Civ. Liège (ch. sais.), 20 mars 1991, J.L.M.B., 1991, p. 694.

Mots-clés

  • Saisie > Exécutions forcées (C. jud., art. 1494 à 1675)
  • Abus de droit

Date(s)

Date de prononcé : 20/03/1991

Sommaire

  • Lorsqu'il apparaît que la réalisation des éléments d'actif du saisi ne permettrait pas au saisissant de récupérer une partie quelconque de sa créance, le juge des saisies est confronté, d'une part, au principe selon lequel il n'est pas juge de l'opportunité des poursuites et, d'autre part, à la théorie de l'abus de droit. - Un créancier commet un abus de droit lorsqu'il veut procéder à la réalisation de l'actif de son débiteur en sachant qu'il ne percevra aucun dividende. Cette affirmation dérivant de l'absence d'intérêt dans le chef du créancier doit toutefois être tempérée dans la mesure où elle risque de déboucher sur des excès.

Branches du droit

  • Droit civil > Droit civil - Principes généraux > Abus de droit

Éditeur

Larcier

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