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Information
08/10/1990
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Cour Trav. Liège (3e ch.), 8 octobre 1990


Un état de stress ou de fatigue exceptionnel lié aux circonstances du travail peut constituer l'événement de nature accidentelle qui ouvre le droit aux réparations légales. - Le travailleur qui exécute un travail de réparation urgent et stressant qui s'étale sur près de vingt-quatre heures sans interruption, hormis une interruption pour prendre un repas, se trouve dans des conditions de travail exceptionnelles qui doivent être considérées comme constituant l'événement soudain.

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Référence

Cour Trav. Liège (3 ech.), 8 octobre 1990, J.T.T., 1991, p. 94; J.L.M.B., 1991, p. 306.

Mots-clés

  • Accidents du travail > Notion - Preuve

Date(s)

Date de prononcé : 08/10/1990

Sommaire

  • Un état de stress ou de fatigue exceptionnel lié aux circonstances du travail peut constituer l'événement de nature accidentelle qui ouvre le droit aux réparations légales. - Le travailleur qui exécute un travail de réparation urgent et stressant qui s'étale sur près de vingt-quatre heures sans interruption, hormis une interruption pour prendre un repas, se trouve dans des conditions de travail exceptionnelles qui doivent être considérées comme constituant l'événement soudain.

Branches du droit

  • Droit social > Sécurité sociale-généralités > Accident du travail > Notion et preuve

Éditeur

Larcier

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