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Information
13/06/1990
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Civ. Liège (ch. jeun.), 13 juin 1990


Lorsque le père et la mère ont abandonné l'exercice de leur droit de visite sur la personne de leur enfant et que le caractère volontaire de leur désintérêt est établi, les conditions légales qui permettent la déclaration d'abandon sont réunies.

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Référence

Civ. Liège (ch. jeun.), 13 juin 1990, J.L.M.B., 1991, p. 126.

Mots-clés

  • Abandon d'un enfant mineur

Date(s)

Date de prononcé : 13/06/1990

Sommaire

  • Lorsque le père et la mère ont abandonné l'exercice de leur droit de visite sur la personne de leur enfant et que le caractère volontaire de leur désintérêt est établi, les conditions légales qui permettent la déclaration d'abandon sont réunies.

Branches du droit

  • Droit pénal > Infractions et leurs peines > Crimes et délits contre la famille et la moralité > Abandon de famille

Éditeur

Larcier

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