À Liège, le 25 février 2021,

A. avoir commis un geste ou avoir adopté un comportement qui, dans les circonstances visées à l'article 444 du Code pénal, a manifestement pour objet d'exprimer un mépris à l'égard d'une personne, en raison de son appartenance sexuelle, ou de la considérer, pour la même raison, comme inférieure ou comme réduite à sa dimension sexuelle et qui entraîne une atteinte grave à sa dignité, en l'espèce, avoir insulté, à plusieurs reprises, l'I.N.P. Mélanie du S.P.C. Liège et l'avoir menacée ;

(articles 2 et 3 de la loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public et modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes afin de pénaliser l'acte de discrimination ; article 444 du Code pénal).

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1. En date du 25 février 2021, à 00 heures 58, des policiers de la D.A.C.-S.P.C., parmi lesquels Mélanie, ont été appelés à la gare de Liège-Guillemins suite à la demande d'un agent de sécurité qui a déclaré se faire importuner par un homme.

À leur arrivée, les policiers ont constaté la présence de l'agent, de l'équipe Sécurail, de deux collègues de la zone de police de Liège ainsi que de celle de l'individu, un homme d'origine maghrébine, plus tard identifié comme étant Rachid. Selon les policiers de la D.A.C.-S.P.C., leurs collègues de Liège leur ont déclaré qu'ils avaient été interpellés par une personne sans domicile fixe de la gare qui se plaignait de l'individu en question qui avait tenté de l'agresser et de le frapper.

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2. Entendu le jour-même, Rachid a expliqué qu'il se trouvait à la gare durant la nuit dans l'attente du premier train vers Maastricht. Il a déclaré qu'il était énervé et criait fort car il était au téléphone mais que cela n'avait duré que dix minutes. Il a reconnu avoir dit à la policière, Mélanie : « me parle pas, je ne parle pas aux femmes » lors de son contrôle d'identité car il était énervé et que celle-ci l'avait interrompu alors qu'il s'adressait à son collègue masculin.

Après avoir reconnu qu'il avait dit à la policière « sale chienne, sale pute » « Tu n'as pas à parler à un homme comme moi », Rachid a nié ces propos tout en admettant qu'il avait dit à la policière de ne pas parler avec lui car elle était une femme. Dans un second temps, lorsqu'il était en cellule, il a admis avoir insulté la policière de « sale pute » et « sale chienne ». Il a également confirmé qu'il priait Dieu pour que la policière attrape un accident ou une maladie car elle ne pouvait pas rabaisser un homme comme lui, ajoutant qu'on ne rabaissait pas Jésus.

3. Il ressort à suffisance du dossier répressif que Rachid a tenu envers Mélanie les propos suivants : « me parle pas, je ne parle pas aux femmes », « sale pute », « sale chienne ». Il lui a aussi dit qu'elle n'avait pas le droit de parler à quelqu'un comme lui et qu'il priait Dieu pour qu'il lui jette une malédiction.

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En agissant comme il l'a fait, en tenant les propos repris-ci avant à Mélanie en présence de témoins dans la gare et lors de sa mise en cellule (soit dans les conditions de publicité requises par l'article 444 du Code pénal), Rachid a manifesté un mépris à l'égard de la policière en raison de son appartenance sexuelle, ce qui a entraîné une atteinte grave à sa dignité. La prévention A sera déclarée établie dans le chef de Rachid, (...).

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