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Recherche dans la JLMB

12 résultats
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04/03/2021

Cour de cassation (1re chambre), 04/03/2021, C.20.0443.F, J.L.M.B., 2021/23, p. 1016-1017

hébergement - mère - entretien - père - concurrence - contribution en nature - épanouissement - hébergement des enfants - formation - faculté - part dans les facultés - part dans les facultés cumulées - proportion - santé - surveillance ...

06/11/2018

Cour d'appel Liège (3e chambre B), 06/11/2018, J.L.M.B., 2021/23, p. 1017-1021

accord préalable - commandement - frais exceptionnels - concertation - participation - parent - autorité parentale - participation aux frais - titre exécutoire - commentaire - décompte - prise en charge - dépense - opposition - autorité ...

17/02/2020

Cour d'appel Liège (10e chambre D), 17/02/2020, J.L.M.B., 2021/23, p. 1021-1024

formation - revenu - faculté - collection - activité - mère - facultés des parents - famille - éducation - entretien - besoin - ressource - hébergement - aptitude - obligation parentale - obligation d entretien - éducation des enfants - ...

19/10/2020

Cour d'appel Liège (10e chambre D), 19/10/2020, J.L.M.B., 2021/23, p. 1024-1026

compte enfant - mère - parent - tribunal de la famille - fonctionnement - compte-enfant - effort initial - contribution - compte personnel - avantages sociaux - versement de la part contributive - intérêt des enfants - conflit - modalité...

16/11/2020

Cour d'appel Liège (10e chambre D), 16/11/2020, J.L.M.B., 2021/23, p. 1026-1028

abus - abus de droit - prescription - créancier - inertie - avantage - exercice normal - introduction - effet rétroactif - demande de rétroactivité - date antérieure - part contributive - personne prudente - contribution alimentaire - pr...

Gratuit

09/01/2020

Tribunal de la famille Bruxelles (149e chambre), 09/01/2020, J.L.M.B., 2021/23, p. 1029-1031

formation - parent - participation - famille - enfant majeur - coût - frais de formation - contribution - concurrence - étude - moitié du prêt - études supérieures - formation de pilote - formation de pilote de ligne - frais d entretien ...

02/06/2020

Tribunal de la famille Hainaut, division de Charleroi (28e chambre), 02/06/2020, J.L.M.B., 2021/23, p. 1031-1033

éducation - allocations familiales - rétrocession des allocations familiales - rétrocession des allocations - compensation - frais d entretien - parent - obligation alimentaire - enfant commun - éducation des enfants - entretien - majori...

25/03/2021

Tribunal de la famille francophone Bruxelles (5e chambre), 25/03/2021, J.L.M.B., 2021/23, p. 1033-1040

administrateur - code judiciaire - juge de paix - administrateur de la personne - désignation - demande reconventionnelle - médecin - instance - certificat - changement - home - patient - administrateur des biens - certificat médical - d...

04/05/2020

Cour de cassation (3e chambre), 04/05/2020, C.17.0207.F, J.L.M.B., 2021/23, p. 1040-1042

séparation - code judiciaire - divorce - liquidation - séparation de fait - régime matrimonial - société d acquêts - communauté - régimes matrimoniaux - ancien - dispositif - divorce pour cause - divorce pour cause déterminée - divorce p...

02/03/2020

Cour d'appel Liège (10e chambre D), 02/03/2020, J.L.M.B., 2021/23, p. 1042-1046

clientèle - accroissement - notaire-liquidateur - régimes matrimoniaux - renseignement - dettes fiscales - évaluation - mission - valeur patrimoniale - code judiciaire - revenu - introduction de la procédure - communauté - patrimoine com...

03/01/2020

Tribunal civil francophone Bruxelles (32e chambre), 03/01/2020, J.L.M.B., 2021/23, p. 1046-1050

apport - défendeur - avantage matrimonial - requérant - société accessoire - code des droits - communauté - régime de séparation de biens - avantages matrimoniaux - régime de séparation - apport en communauté - occurrence - existence d u...

11/06/2021

Le voleur d'amour, J.L.M.B., 2021/23, p. 1051

Patrick Henry

amour - vérité - peuple - coeur - voleur d amour - siècle - hormone - mensonge - plaisir - vampire - révolutionnaire - priorité absolue - scénario - sans-culotte - retour à une colère animale - retour à une colère - prédécesseur - prison...

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