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Jurisprudence - Avocats
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19/11/2020
Cour constitutionnelle, 19/11/2020, 154/2020, J.L.M.B., 2021/3, p. 104-112
Le cumul, même occasionnel, d'une fonction judiciaire et de la profession d'avocat doit être évité autant que possible. En effet, il n'est pas inimaginable que la présence d'avocats dans des organes juridictionnels puisse conduire à une ...
10/09/2020
Cour de cassation (1re chambre), 10/09/2020, C.19.0357.F, J.L.M.B., 2021/3, p. 112-113
En matière de responsabilité délictuelle, lorsque le dommage consiste en la perte d'une chance d'obtenir un avantage espéré, ce dommage est certain lorsque la perte, en relation causale avec la faute, porte sur un avantage probable. L'ar...
22/01/2021
Quelques précisions sur le dommage consistant en une perte de chance..., J.L.M.B., 2021/3, p. 113-118
Céline Joisten
perte - chance - avantage - responsabilité - perte de chance - dommage - avocat - faute - perte d une chance - État belge - exigence - indemnisation - gain de cause - victime - responsabilité civile - faillite - société - liège - avantag...
18/05/2018
Cour d'appel Liège (12e chambre B), 18/05/2018, J.L.M.B., 2021/3, p. 118-122
Le principe général du droit « fraus omnia corrumpit » s'oppose à ce qu'un avocat engage sa responsabilité professionnelle vis-à-vis de son client lorsque ce dernier lui a communiqué des informations fausses ou trompeuses et qu'il est pr...
Responsabilités de l'avocat rédacteur de conventions, J.L.M.B., 2021/3, p. 122-129
Jean-Pierre Buyle · Simon Bourg
avocat - client - responsabilité - faute - information - dommage - liège - société - fraude - advocaat - tome - principe général - contrat - comportement - partage - partant - résultat - responsabilité professionnelle - faute intentionne...
01/07/2020
Tribunal civil Liège, division de Liège (4e chambre des vacations), 01/07/2020, J.L.M.B., 2021/3, p. 130-137
L'avocat a pour obligation d'introduire un recours en justice dans le délai légal. Il s'agit d'une obligation de résultat. La faute est établie dès que le résultat n'est pas atteint et que l'avocat ne démontre pas avoir été confronté à u...
Réparer la perte d'une chance en cas de faute professionnelle d'un avocat, J.L.M.B., 2021/3, p. 137-142
perte - avocat - dommage - perte d une chance - faute - responsabilité - liège - chance - client - lien - théorie - avantage - réparation - advocaat - incertitude - théorie de la perte - responsabilité professionnelle - résultat - inédit...
Kipjiru 42... 195, J.L.M.B., 2021/3, p. 143
Patrick Henry
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