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Jurisprudence - Avocats
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Le principe général du droit « fraus omnia corrumpit » s'oppose à ce qu'un avocat engage sa responsabilité professionnelle vis-à-vis de son client lorsque ce dernier lui a communiqué des informations fausses ou trompeuses et qu'il est prouvé que c'est volontairement et en connaissance de cause que le client les lui a transmises. L'avocat chargé de la rédaction de conventions ne commet aucune faute lorsqu'il retranscrit des informations trompeuses, alors qu'il n'a pu les rédiger que sur la base d'éléments communiqués par les parties et qu'il prend rapidement les dispositions nécessaires à la régularisation de la situation lorsqu'il apprend l'inexactitude des informations.