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Information
06/06/2014
Version html
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À propos du déséquilibre du contrat et de l'obligation de renégociation

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Date(s)

  • Date de publication : 06/06/2014

Auteur(s)

  • Philippe, D.

Référence

Philippe, D., « À propos du déséquilibre du contrat et de l'obligation de renégociation », J.L.M.B., 2014/23, p. 1083-1094.

Branches du droit

  • Droit public et administratif > Marchés publics > Conditions d'exécution > Règles générales d'exécution - Cahier des charges
  • Droit civil > Obligations conventionnelles > Exécution/inexécution de l'obligation > Imprévision - Clause de hardship

Éditeur

Larcier

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