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Information
28/02/2014
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Les éléments de preuves recueillis à l'étranger : essai de synthèse

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Date(s)

  • Date de publication : 28/02/2014

Auteur(s)

  • Michiels, O.
  • Falque, G.

Référence

Michiels, O. et Falque, G., « Les éléments de preuves recueillis à l'étranger : essai de synthèse », J.L.M.B., 2014/9, p. 413-426.

Branches du droit

  • Droit pénal > Droit pénal international > Entraide judiciaire internationale > Entraide judiciaire en matière pénale - Loi du 9 décembre 2004
  • Droit international > Droits de l'homme > Droits de l'homme - CEDH > Procès équitable
  • Droit pénal > Preuve (en matière pénale) > Légalité de la preuve

Éditeur

Larcier

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