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Information
22/04/2011
Version html
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Le mécanisme de la licence « libre » et le droit d'auteur

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Date(s)

  • Date de publication : 22/04/2011

Auteur(s)

  • Cruquenaire, A.
  • Henrotte, J.-F.

Référence

Cruquenaire, A. et Henrotte, J.-F., « Le mécanisme de la licence « libre » et le droit d'auteur », J.L.M.B., 2011/16, p. 778-782.

Branches du droit

  • Droit économique, commercial et financier > Droits intellectuels > Droits d'auteur et droits voisins > Droit d'auteur et droits voisins - Droit d'auteur
  • Droit économique, commercial et financier > Droits intellectuels > Droits d'auteur et droits voisins > Droit d'auteur et droits voisins - Dispositions communes

Éditeur

Larcier

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