Les licences creative commonssont valides et applicable en droit belge.

Le fait qu'une œuvre soit diffusée sous licence libre n'empêche pas l'existence d'un préjudice en cas de non-respect des conditions de la licence. Les demandeurs ont droit à une réparation de ce préjudice indépendamment d'une atteinte réelle et objective à leur marché.

Le non-respect des conditions d'une licence creative commonsimposant d'indiquer la paternité de l'œuvre, interdisant d'en faire un usage commercial et de créer des œuvres dérivées peut donner lieu au paiement d'une indemnité globale pour chacune des clauses violées.