Me Connecter

Me connecter

Partager

Recherche dans la JLMB

recherche par date

recherche par date de départ

date de départ

date de fin

Table Matières

616 résultats

^-A ⁺A

Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement, 23/05/2005, J.L.M.B., 2006/6, p. 263

Si la protection du droit d'auteur ne figure pas, expressis verbis, au nombre des exceptions qui permettent de refuser l'accès à un document administratif en matière d'environnement, il n'en reste pas moins que les exceptions énoncées pa...

L'échange des droits de pollution comme instrument de gestion du climat, J.L.M.B., 2006/6, p. 264

Jean-François Neuray

instrument - quota - protocole - pour-cent - engagement - transferts de technologies - valeur marchande - ouvrage - processus de réchauffement climatique - progrès vérifiables - processus de réchauffement - pays en voie de développement ...

Schets van een nieuw Vlaams milieustrafrecht, J.L.M.B., 2006/6, p. 264-265

Jean-François Neuray

environnement - région - infraction - ouvrage - poursuite - trafic illicite d espèces - trafic illicite - répression des infractions - région wallonne - réformes institutionnelles - recension exhaustive - poursuites pour les crimes - pla...

Integraal waterbeleid in Vlaanderen en Nederland, J.L.M.B., 2006/6, p. 265

Jean-François Neuray

transposition - environnement - ouvrage - étude de la transposition - transposition de la directive aux pays - transposition de la directive - table rase d un passé - table rase - règles de police - participation citoyenne dans la matièr...

Le télétravail à domicile, J.L.M.B., 2006/6, p. 265

Michel Westrade

télétravail - travail à domicile - ouvrage - aspect - télétravailleurs à domicile - télétravail à domicile - type de travail - sens musical - sein du conseil national du travail - sein du conseil - questions de sécurité sociale - questio...

Droit d'auteur et protection des œuvres dans l'univers numérique, J.L.M.B., 2006/6, p. 265

ouvrage - univers numérique - sous-titre - résultat d une thèse - réflexion approfondie sur la question - réflexion approfondie - protection des oeuvres - objet traité - lumière du droit étranger - lumière du droit - lecture suivie - gra...

Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins, J.L.M.B., 2006/6, p. 265-271

droits voisins - droits voisins du droit - droits voisins du droit d auteur - influence du droit - influence du droit communautaire - lecteur avec plaisir - nouveau droit - nouveau droit d auteur - part belle - part belle à la jurisprude...

Cour de cassation (3^e chambre), 26/05/2003, J.L.M.B., 2006/5, p. 184-187

L'arrêt qui décide qu'une caisse d'allocations familiales doit renoncer à la récupération de sommes indûment payées à titre d'allocations familiales en se fondant sur la théorie du respect dû aux anticipations légitimes d'autrui n'est pa...

La répétition de l'indu et l'assuré social de bonne foi, J.L.M.B., 2006/5, p. 187-191

Michel Palumbo · Paul Kallai

assuré social - institution - principe de légalité - indu - institution de sécurité sociale - institution de sécurité - bonne foi - prestation - erreur - allocation - principes généraux - principe général - principe du respect aux antici...

Cour du travail Mons (1^ère chambre), 01/10/2004, J.L.M.B., 2006/5, p. 192-200

1. Les juridictions du travail sont compétentes pour connaître de l'action d'agents statutaires, fondée sur la violation de la loi du 12 avril 1965 relative à la protection de la rémunération. … 2. Lorsque des travailleurs donnent un fon...

Cour du travail Liège (9^e chambre), 14/02/2005, J.L.M.B., 2006/5, p. 200-202

Si le juge judiciaire ne peut substituer une sanction judiciaire à la sanction administrative qu'il annule, il peut néanmoins rétablir le chômeur dans son droit aux allocations, dont la sanction avait pour effet de le priver.

Cour du travail Liège (15^e chambre), 24/02/2005, J.L.M.B., 2006/5, p. 202-205

En matière de réduction d'aptitude par rapport aux exigences habituelles de sa profession, c'est la date de l'avertissement qui est à prendre en compte pour vérifier quelle était la profession habituelle du chômeur. La fonction qui lui a...

Cour du travail Liège (6^e chambre), 11/03/2005, J.L.M.B., 2006/5, p. 205-207

La notion d'atteinte aux fonctions vitales du bénéficiaire, visée à l'article 25, paragraphe 2, b, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne se peut réduire à la seule atteinte qui mettrait en danger la vie du bénéficiaire, le mot «vita...

Cour du travail Mons (3^e chambre), 15/03/2005, J.L.M.B., 2006/5, p. 208-213

Si le travailleur, qui assure des fonctions de direction ou de confiance au sens de l'arrêté royal du 10 février 1965 désignant les personnes investies d'un poste de direction ou de confiance, dans les secteurs privés de l'économie natio...

Cour du travail Liège (15^e chambre), 14/04/2005, J.L.M.B., 2006/5, p. 213-217

1. Il y a lieu de distinguer la visite domiciliaire de la visite au domicile, la première consistant en la visite, l'exploration de l'habitation, la seconde étant l'invitation à entrer dans une partie de l'immeuble pour une simple rencon...

...