2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
n°42
n°41
n°40
n°39
n°38
n°37
n°36
n°35
n°34
n°33
n°32
n°31
n°30
n°29
n°28
n°27
n°26
n°25
n°24
n°23
n°22
n°21
n°20
n°19
n°18
n°17
n°16
n°15
n°14
n°13
n°12
n°11
n°10
n°9
n°8
n°7
n°6
n°5
n°4
n°3
n°2
n°1
2002
2001
2000
1999
1998
1997
1996
1995
1994
1993
1992
1991
1990
1989
1988
1987
24/01/2003
Chronique de droit pénal 1996-2000, J.L.M.B., 2003/4, p. 173
Thierry Papart †
textes décisions - nombreuses affaires - informations essentielles - humanité devant les juridictions internationales - humanité devant les juridictions - droit pénal - disciplines pénales confondues - disciplines pénales - différentes s...
Moi Aristide Briand, J.L.M.B., 2003/4, p. 174
Luc Misson
tous deux - carrière - préface - nombreux portefeuilles ministériels - nouvelle guerre - orateurs politiques - orateurs politiques remarquables - plan des idées - réel avocat - réels avocats - service de convictions - seule force - souve...
Guide juridique de l'entreprise, J.L.M.B., 2003/4, p. 174
Claude Parmentier
guide - professeur - sociétés à responsabilité limitée - sociétés à responsabilité - sociétés à finalité sociale - sociétés à finalité - sociétés coopératives à responsabilité limitée - sociétés coopératives - représentation des sociétés...
Eléments de droit administratif, J.L.M.B., 2003/4, p. 174-175
Patrick Henry
droit administratif - université - république - principes généraux - petit traité - matières essentielles - jeu d équilibre - insécurité - idéologie dominante - familiers du conseil - ensemble des activités humaines - ensemble des activi...
Annuaire juridique du crédit et du règlement collectif de dettes, J.L.M.B., 2003/4, p. 175
P.H.
crédit - règlement collectif - règlement collectif de dettes - actualités législatives - annuaire juridique - annuaire juridique du crédit - crédit à la consommation - endettement - questions parlementaires - répertoires raisonnés
Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux, J.L.M.B., 2003/4, p. 175
droit comparé - droits fondamentaux - libertés fondamentales - lutte - terrorisme - épreuve
Arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits en Belgique, J.L.M.B., 2003/4, p. 175
annuaire des institutions - annuaire des institutions d arbitrage - arbitrage - charte - modes alternatifs - modes alternatifs de règlement des conflits - médiation - règlements d ordre - règlements d ordre intérieur - services d ombudsm...
L'arbitrage et la Convention européenne des droits de l'homme, J.L.M.B., 2003/4, p. 175
homme - actes du séminaire - arbitrage - convention européenne - convention européenne des droits - homme des barreaux - institutions des droits
Le droit – La justice, J.L.M.B., 2003/4, p. 175-179
brio - chambre de commerce - industrie - justice - ordre juridique - pédagogie - quarre
26/03/2001
Cour du travail Mons (2e chambre), 26/03/2001, J.L.M.B., 2003/3, p. 93-99
L'administrateur qui prétend à l'existence d'un contrat de travail doit établir qu'il a exercé ses fonctions de gestion journalière sous l'autorité de la société ce qui implique que la société ait exercé à son égard l'autorité juridique ...
14/03/2002
Cour du travail Mons (3e chambre), 14/03/2002, J.L.M.B., 2003/3, p. 99-103
Les conditions énoncées aux cinq premiers alinéas de l'article 65, paragraphe 2, de la loi du 3 juillet 1978 sont des conditions de validité de la clause de non-concurrence qui poursuivent le même objectif, à savoir poser les limites dan...
17/01/2003
Rémunération minimale : condition d'existence ou condition de validité de la clause de non-concurrence, J.L.M.B., 2003/3, p. 104
Luc Godin
travailleur - condition d existence - condition de validité - contrat de travail - seuil - contrats de travail - nullité de la clause - liège - violation de la condition - seuls de rémunération - seuils de rémunération - profit du seul t...
15/04/2002
Cour du travail Liège (9e chambre), 15/04/2002, J.L.M.B., 2003/3, p. 104-107
L'ancienneté prise en considération pour fixer la durée du préavis doit être ininterrompue. Il s'ensuit que les périodes d'inactivité réduisent à néant l'ancienneté du salarié. Il faut en déduire qu'une brève interruption suffit, en prin...
25/04/2002
Cour du travail Liège (13e chambre), 25/04/2002, J.L.M.B., 2003/3, p. 107-117
Un carnet ne constitue pas un échange de lettres confiées à la poste — qui serait couvert par l'inviolabilité de la correspondance — mais un support unique dans lequel un psychologue et sa jeune patiente ont écrit ce qu'ils ressentaient,...
Observations, J.L.M.B., 2003/3, p. 117
rupture du contrat - rupture du contrat de travail - chronique de jurisprudence - contrat de travail - contrat de travail contrat de travail - fait de la vie - fait de la vie privée - licenciement pour motif - licenciement pour motif gra...