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Recherche dans la JLMB

11 résultats
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23/03/2022

Cour de cassation (2e chambre), 23/03/2022, P.21.1500.F, J.L.M.B., 2022/27, p. 1184-1191

infraction - liberté - demandeur - code pénal - entrave - entrave méchante - entrave méchante à la circulation - homme - circulation - obstacle - danger - blocage - ordre - convention de sauvegarde des droits - libertés fondamentales - c...

06/04/2022

Cour de cassation (2e chambre), 06/04/2022, P.21.1594.F, J.L.M.B., 2022/27, p. 1191-1193

homme - explication - violence - commissariat - violences policières - gouvernement - présomption d innocence - renversement de la charge - bélier - policier - crédit différent - disposition conventionnelle - dires de la personne - conve...

18/05/2022

Cour de cassation française (chambre criminelle), 18/05/2022, N° 21-82.283, J.L.M.B., 2022/27, p. 1194-1195

prostitution - comportement - définition - rémunération - mineur - contact physique - code pénal - client - diffusion - proxénétisme - vidéo - activité - débauche - distance des instructions spécifiques sur la nature du comportement - di...

26/05/2021

Cour d'appel Bruxelles (14e chambre), 26/05/2021, J.L.M.B., 2022/27, p. 1196-1199

trafic - prévenu - victime - trafic d êtres humains - trafic d êtres - prévention - participation - infraction - personnes en séjour illégal - personnes en séjour - porte - intéressé - camion - parking - circonstances aggravantes - passe...

30/03/2022

Tribunal correctionnel Liège, division de Liège (17e chambre), 30/03/2022, J.L.M.B., 2022/27, p. 1199-1203

infraction - prévenu - intention - société - agent - intention unique - réinsertion - code pénal - victime - durée - effets secondaires - réinsertion sociale - répression - condamnation à une peine - peine privative - exécution de la pei...

08/06/2022

Cour de cassation (2e chambre), 08/06/2022, P.22.0306.F, J.L.M.B., 2022/27, p. 1203-1210

comportement - infraction - élément - atteinte grave - intention - conscience - infraction de sexisme - défendeur - femme - élément moral - mépris - conscience collective - sexisme - geste - atteinte grave à la dignité - homme - atteinte...

Gratuit

09/06/2022

Tribunal correctionnel Liège, division de Liège (15e chambre), 09/06/2022, J.L.M.B., 2022/27, p. 1210-1211

policier - homme - femme - appartenance sexuelle - atteinte grave - chien - sexisme - dignité - mépris - code pénal - collègue - prévention - individu - personne sans domicile fixe de la gare - policière de sale pute - malédiction - prop...

09/03/2022

Cour de cassation (2e chambre), 09/03/2022, P.21.0830.F, J.L.M.B., 2022/27, p. 1212-1214

signification - action publique - erreur invincible - opposition - défendeur - force majeure - jour - infraction - appelant - prévenu - intéressé - procédure pénale - appel du défendeur - personne du prévenu - jours après la significatio...

02/09/2022

Les précisions de la Cour de cassation sur les modalités d'informations en vue d'interjeter appel d'un jugement rendu par défaut en procédure pénale, J.L.M.B., 2022/27, p. 1214-1218

Olivier Michiels

opposition - droit d accès - signification - information - homme - justiciable - absence d informations - erreur invincible - force majeure - voies de recours - action publique - cour européenne des droits - appelant - cour européenne - ...

25/05/2022

Cour de cassation (2e chambre), 25/05/2022, P.22.0114.F, J.L.M.B., 2022/27, p. 1219-1221

action publique - prévenu - cause de suspension - poursuite - prescription - proposition de transaction - introduction - négociation transactionnelle - suspension de la prescription - égard d un prévenu - cause de suspension de la prescr...

02/09/2022

Droit pénal des affaires, J.L.M.B., 2022/27, p. 1221

Franklin Kuty

infraction - entreprise - ouvrage - manuel - auteur - question - collection - professionnel - procédure pénale - responsables de la conformité - étudiants de master en droit - rappel du droit de la preuve - rappel du droit - querelles do...

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