2023
2022
n°42
n°41
n°40
n°39
n°38
n°37
n°36
n°35
n°34
n°33
n°32
n°31
n°30
n°29
n°28
n°27
Jurisprudence - Droit pénal - Droit pénal
Jurisprudence - Droit pénal - Sexisme
Jurisprudence - Droit pénal - Procédure pénale
Bibliographie
n°26
n°25
n°24
n°23
n°22
n°21
n°20
n°19
n°18
n°17
n°16
n°15
n°14
n°13
n°12
n°11
n°10
n°9
n°8
n°7
n°6
n°5
n°4
n°3
n°2
n°1
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997
1996
1995
1994
1993
1992
1991
1990
1989
1988
1987
23/03/2022
Cour de cassation (2e chambre), 23/03/2022, P.21.1500.F, J.L.M.B., 2022/27, p. 1184-1191
infraction - liberté - demandeur - code pénal - entrave - entrave méchante - entrave méchante à la circulation - homme - circulation - obstacle - danger - blocage - ordre - convention de sauvegarde des droits - libertés fondamentales - c...
06/04/2022
Cour de cassation (2e chambre), 06/04/2022, P.21.1594.F, J.L.M.B., 2022/27, p. 1191-1193
homme - explication - violence - commissariat - violences policières - gouvernement - présomption d innocence - renversement de la charge - bélier - policier - crédit différent - disposition conventionnelle - dires de la personne - conve...
18/05/2022
Cour de cassation française (chambre criminelle), 18/05/2022, N° 21-82.283, J.L.M.B., 2022/27, p. 1194-1195
prostitution - comportement - définition - rémunération - mineur - contact physique - code pénal - client - diffusion - proxénétisme - vidéo - activité - débauche - distance des instructions spécifiques sur la nature du comportement - di...
26/05/2021
Cour d'appel Bruxelles (14e chambre), 26/05/2021, J.L.M.B., 2022/27, p. 1196-1199
trafic - prévenu - victime - trafic d êtres humains - trafic d êtres - prévention - participation - infraction - personnes en séjour illégal - personnes en séjour - porte - intéressé - camion - parking - circonstances aggravantes - passe...
30/03/2022
Tribunal correctionnel Liège, division de Liège (17e chambre), 30/03/2022, J.L.M.B., 2022/27, p. 1199-1203
infraction - prévenu - intention - société - agent - intention unique - réinsertion - code pénal - victime - durée - effets secondaires - réinsertion sociale - répression - condamnation à une peine - peine privative - exécution de la pei...
08/06/2022
Cour de cassation (2e chambre), 08/06/2022, P.22.0306.F, J.L.M.B., 2022/27, p. 1203-1210
comportement - infraction - élément - atteinte grave - intention - conscience - infraction de sexisme - défendeur - femme - élément moral - mépris - conscience collective - sexisme - geste - atteinte grave à la dignité - homme - atteinte...
09/06/2022
Tribunal correctionnel Liège, division de Liège (15e chambre), 09/06/2022, J.L.M.B., 2022/27, p. 1210-1211
policier - homme - femme - appartenance sexuelle - atteinte grave - chien - sexisme - dignité - mépris - code pénal - collègue - prévention - individu - personne sans domicile fixe de la gare - policière de sale pute - malédiction - prop...
09/03/2022
Cour de cassation (2e chambre), 09/03/2022, P.21.0830.F, J.L.M.B., 2022/27, p. 1212-1214
signification - action publique - erreur invincible - opposition - défendeur - force majeure - jour - infraction - appelant - prévenu - intéressé - procédure pénale - appel du défendeur - personne du prévenu - jours après la significatio...
02/09/2022
Les précisions de la Cour de cassation sur les modalités d'informations en vue d'interjeter appel d'un jugement rendu par défaut en procédure pénale, J.L.M.B., 2022/27, p. 1214-1218
Olivier Michiels
opposition - droit d accès - signification - information - homme - justiciable - absence d informations - erreur invincible - force majeure - voies de recours - action publique - cour européenne des droits - appelant - cour européenne - ...
25/05/2022
Cour de cassation (2e chambre), 25/05/2022, P.22.0114.F, J.L.M.B., 2022/27, p. 1219-1221
action publique - prévenu - cause de suspension - poursuite - prescription - proposition de transaction - introduction - négociation transactionnelle - suspension de la prescription - égard d un prévenu - cause de suspension de la prescr...
Droit pénal des affaires, J.L.M.B., 2022/27, p. 1221
Franklin Kuty
infraction - entreprise - ouvrage - manuel - auteur - question - collection - professionnel - procédure pénale - responsables de la conformité - étudiants de master en droit - rappel du droit de la preuve - rappel du droit - querelles do...