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Recherche dans la JLMB

10 résultats
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04/09/2020

Cour de cassation (1re chambre), 04/09/2020, C.19.0635.N, J.L.M.B., 2021/37, p. 1664-1665

fonds - mariage - entrée - fonds propres - nom du demandeur - récompense - entrée de fonds - entrée de fonds propres dans le patrimoine commun - fonds communautaires - confusion - nom d un époux - indemnité à hauteur des fonds propres - ...

19/11/2021

Quand la confusion de fonds propres et communs crée-t-elle le droit à récompense ?, J.L.M.B., 2021/37, p. 1665-1669

Philippe De Page

fonds - récompense - confusion - compte commun - entrée - patrimoine commun - fonds propres - mélange - avoir - identification - versement - analyse - avoirs communs - identification des fonds - profit du patrimoine commun - profit du pa...

07/09/2020

Cour de cassation (3e chambre), 07/09/2020, C.17.0576.N, J.L.M.B., 2021/37, p. 1669-1671

emprunt - dette - récompense - patrimoine commun - prêt - profit du patrimoine - solde - passif de la communauté - profit du patrimoine commun - défendeur - général - cinquièmes de la valeur - acquisition - souscription - moment de la li...

19/11/2021

La récompense en cas de remboursement par le patrimoine commun de l'emprunt contracté conjointement pour un bien propre, J.L.M.B., 2021/37, p. 1671-1678

Jim Sauvage

emprunt - récompense - patrimoine - patrimoine commun - solde - dette - revalorisation - contribution - appauvrissement - acquisition - profit du patrimoine - approche - distinction - patrimoine propre - prêt - épouse - couple - précisio...

12/11/2020

Cour de cassation (1re chambre), 12/11/2020, C.17.0495.F, J.L.M.B., 2021/37, p. 1679-1680

apport - enrichissement - défendeur - patrimoine commun - créance - enrichissement sans cause - époux apporteur - acte modificatif - appauvrissement - généralité - termes des conditions - régimes matrimoniaux - régime matrimonial - régim...

19/11/2021

L'apport « à titre gratuit » de droit commun ne crée jamais une créance d'appauvrissement sans cause, J.L.M.B., 2021/37, p. 1680-1684

Philippe De Page

enrichissement - transfert - apport - enrichissement sans cause - patrimoine commun - clause d apport - récompense - épouse - créance - erreur - principe général - remboursement - terrain - disproportion - apporteur - couple - maison - é...

04/12/2020

Cour d'appel Liège (10e chambre D), 04/12/2020, J.L.M.B., 2021/37, p. 1684-1686

créance - intérêts moratoires - mise en demeure - dette - créance de somme - enrichissement sans cause - créance de restitution - créance de valeur - retard - prise de cours des intérêts moratoires - prise de cours - principe du nominali...

Gratuit

20/01/2021

Cour d'appel Liège (1re chambre), 20/01/2021, J.L.M.B., 2021/37, p. 1686-1691

contredit - enrichissement - appelant - état liquidatif - appauvrissement - code judiciaire - difficulté - partenaire - écrit - communication - document - procès-verbal - projet de partage - conseil - enrichissement sans cause - notaire-...

20/01/2021

Cour d'appel Liège (1re chambre), 20/01/2021, J.L.M.B., 2021/37, p. 1692-1696

enrichissement - appelant - compte indivis - contredit - appauvrissement - partenaire - transfert - intimé - somme - difficulté - versement - enrichissement sans cause - investissement - compte indivis des époux - faculté - contribution ...

05/03/2020

Cour d'appel Liège (2e chambre), 05/03/2020, J.L.M.B., 2021/37, p. 1696-1703

enrichissement - travail - facture - enrichissement sans cause - appauvrissement - contribution - dette - lieu - charge - transfert - dépense - maison - théorie - contribution aux charges - moulin - concurrence - dépenses quotidiennes du...

Langue
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