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Recherche dans la JLMB

11 résultats
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28/10/2020

Cour de justice de l'Union européenne, 28/10/2020, J.L.M.B., 2021/19, p. 840-844

public - principal - communication - transmission - oeuvre - photographie - distribution - défendeur - transmission par voie - notion de communication - notion de public - titre d élément - oeuvre protégée - question - droits voisins - r...

14/05/2021

Droit d'auteur et éléments de preuves, la Cour a tranché !, J.L.M.B., 2021/19, p. 844-846

Thomas Espeel

public - arrêt annoté - acte de communication - droit d auteur - oeuvre - principal - photographie - communication - débat - éléments de preuve - transmission par voie - élément de preuve - titre d élément de preuve dans le cadre d une p...

18/06/2020

Cour de cassation (1re chambre), 18/06/2020, J.L.M.B., 2021/19, p. 846-848

défendeur - créancier - réparation - expert - débiteur - obligation par un tiers - urgence - expert judiciaire - entrepreneur - dalle - circonstances exceptionnelles - contrôle ultérieur - état de réception provisoire - risque - obligati...

14/05/2021

Remplacement extrajudiciaire : le formalisme issu de la jurisprudence est-il en train de devenir une pure formalité ?, J.L.M.B., 2021/19, p. 849-852

Sandrine Raxhon

remplacement - entrepreneur - ouvrage - maître - urgence - proposition de loi - surcoût - remplacement extrajudiciaire - avant-projet - créancier - insertion du livre - conditions du remplacement - entrepreneur remplacé - entrepreneur dé...

18/03/2021

Cour de cassation (1re chambre), 18/03/2021, J.L.M.B., 2021/19, p. 852-854

aide juridique - service - service public - défendeur - code judiciaire - locaux - forfait légal - faute - frais de déménagement - déménagement - aménagement de locaux - aménagement de locaux en mauvais état - aménagement des locaux - ét...

Gratuit

18/01/2021

Cour d'appel Liège (Chambre des mises en accusation), 18/01/2021, J.L.M.B., 2021/19, p. 854-857

courrier - juge d instruction - secret - correspondance - avocat - secret professionnel - instruction - bâtonnier - infraction - pièce - requérant - volet - suspect - facture - saisie - information - client - code d instruction - code d ...

14/05/2021

Secret professionnel : condamnation de la technique de l'ouvre-boîte, J.L.M.B., 2021/19, p. 857-863

Patrick Henry

avocat - secret - secret professionnel - perquisition - saisie - homme - client - cabinet - infraction - défense - juge d instruction - information - délégué - magistrat - participation - principe - cabinet d un avocat - cour européenne ...

15/02/2021

Cour du travail Liège, division de Namur (6e chambre B), 15/02/2021, J.L.M.B., 2021/19, p. 864-873

transfert - aide - centre - État membre - aide matérielle - entretien - recours effectif - résident - liège - accueil - circulaire - demandeur d asile - demandeur - référé - président du tribunal - transfert effectif - agent de liaison -...

14/05/2021

« Places de retour » et inviolabilité du domicile, J.L.M.B., 2021/19, p. 874-876

Julien Hardy · Isabelle Fontignie · Marie El Khoury

centre - aide - transfert - places de retour - arrestation - accueil - inviolabilité du domicile - domicile - visites domiciliaires - aide matérielle - police - service - ordre - infraction - vie privée - centres d accueil - demande d as...

14/05/2021

Boule de juif, J.L.M.B., 2021/19, p. 877

Paul Martens

livre - mère - couverture - histoire - peau d un psychanalyste - regard ardent - pyjama - procession - photo du préadolescent - peuple - peau d un psychanalyste juif - réflexions sur la question - orphelinat catholique - mécanisme abject...

14/05/2021

Mémoires d'un juge trop indépendant, J.L.M.B., 2021/19, p. 877-878

Patrick Henry

juge d instruction - magistrat - affaire - ouvrage - justicier - système - ouvrage sincère - plaidoyer pro - objectifs de poursuites - nom du droit - nom d une conception absolutiste de la justice - nom d une conception - mémoire - mode ...

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