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Recherche dans la JLMB

8 résultats
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03/09/2020

Cour du travail Liège, division de Namur (6e chambre B), 03/09/2020, J.L.M.B., 2021/15, p. 656-657

erreur - contestation - nullité - salaire garanti - contrat de travail - transaction - convention de transaction - erreur sur la portée - objet de la contestation - nature des droits subjectifs - nature des droits - objet du litige - écr...

12/11/2020

Cour du travail Liège, division de Liège (2e chambre D), 12/11/2020, J.L.M.B., 2021/15, p. 657-659

infraction - travail - harcèlement - intimé - harcèlement moral - charge de la preuve - éléments constitutifs - victime - travailleur - prescription - juridiction saisie - employeur - administration de la preuve - mesures conservatoires ...

11/12/2020

Cour du travail Liège, division de Liège (3e chambre E), 11/12/2020, J.L.M.B., 2021/15, p. 660-666

travailleur - rémunération - discrimination - prestation - crédit-temps - sexe - femme - indemnité de rupture - indemnité de protection - soin - différence - différence de traitement - rémunération de référence - congé - prise en compte ...

05/01/2021

Cour du travail Liège, division de Namur (6e chambre A), 05/01/2021, J.L.M.B., 2021/15, p. 666-671

service - employeur - élément - incapacité de travail - expert - maternité - travailleur - fonction - sein de la maternité - élément essentiel - travail - contamination - contrat de travail - examen - retour - arrêté - faute - santé - di...

09/03/2021

Cour du travail Bruxelles (4e chambre), 09/03/2021, J.L.M.B., 2021/15, p. 671-675

perte - dommage - perte d une chance - licenciement - chance - faute - principe général - travailleur - réparation - lien - emploi - cent - service - audition - employeur - contrat de travail - audition préalable - licencié - poste de tr...

06/11/2020

Tribunal du travail Liège, division de Liège (7e chambre), 06/11/2020, J.L.M.B., 2021/15, p. 676-680

enregistrement - heure - heures supplémentaires - contrat de travail - respect de la vie privée - respect de la vie - confiance - enregistrement d une conversation - interlocuteur - vie privée - travail - système - conversation - rupture...

Gratuit

26/10/2020

Commission administrative du règlement de la relation de travail, 26/10/2020, J.L.M.B., 2021/15, p. 680-692

chauffeur - service - critère - relation - course - client - commission - contrat de prestation - entreprise - contrat de prestation de services - relation de travail - loi-programme - heure - utilisateur - passager - durée - évaluation ...

16/04/2021

Uber devant la Commission de ruling social, J.L.M.B., 2021/15, p. 692-695

France Dachouffe

commission - chauffeur - critère - loi-programme - travailleur - relation de travail - plate-forme - présomption - analyse - interprétation - commission de ruling social - commission de ruling - existence d un contrat - secteur - faveur ...

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