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Recherche dans la JLMB

10 résultats
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15/02/2019

Chronique – Droit de la responsabilité, J.L.M.B., 2019/7, p. 292-314

Denis Philippe · Pierre-Yves Materne · Ariane Warnimont

responsabilité - faute - état - dernier ressort - employeur - cour constitutionnelle - autorité - dommage - vice - victime - interprétation - règles de droit - surveillance - travail - fonction juridictionnelle - juridiction - assureur -...

Gratuit

15/11/2018

Tribunal civil francophone Bruxelles (4e chambre), 15/11/2018, J.L.M.B., 2019/7, p. 315-320

En vertu de l'article 108 de la Constitution, le pouvoir exécutif adopte les arrêtés royaux nécessaires pour l'exécution des lois sans pouvoir jamais dispenser de leur exécution. … Lorsque le législateur charge le Roi de mettre en place ...

06/12/2018

Cour constitutionnelle, 06/12/2018, J.L.M.B., 2019/7, p. 320-325

L'article 1479, alinéa 3, du Code civil viole les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il dispose que la durée de validité des mesures justifiées par la cessation de la cohabitation légale ordonnées par le tribunal de la famille...

17/06/2015

Cour d'appel Bruxelles (41e chambre), 17/06/2015, J.L.M.B., 2019/7, p. 325-333

La loi permet à l'officier de l'état civil de décider, après vérification préalable de sa validité, de ne pas reconnaître un acte authentique étranger dans l'ordre juridique belge, notamment pour un motif d'ordre public ou de fraude à la...

15/02/2019

Droit judiciaire., J.L.M.B., 2019/7, p. 333

Cl. Parmentier

ouvrage - références systématiques aux arrêts de la cour constitutionnelle - mention des articles - mention des articles correspondants - multiples textes - mérites des auteurs - ordre des dispositions - questions de droit - questions de...

15/02/2019

Droit fiscal, J.L.M.B., 2019/7, p. 333-334

Cl. Parmentier

ouvrage - codes essentiels - structure - oeuvre - phénomènes majeurs - place croissante - place croissante par la régionalisation - professeurs de la faculté - professeurs de la faculté de droit - seul volume - seul volume agréable - mér...

15/02/2019

Insolvabilité et garanties, J.L.M.B., 2019/7, p. 334

Cl. Parmentier

garantie - insolvabilité - ouvrage - auteur - codes essentiels - éditorial - tout cas - textes spécifiques - textes double emploi - textes double - sûreté - structure - reproduction - professeurs isabelle - prochaine édition sur le sens ...

15/02/2019

Droit économique et financier, J.L.M.B., 2019/7, p. 334

Cl. Parmentier

université - texte - code de droit - code de droit économique - secteur financier - propriété intellectuelle - université libre - protection des consommateurs - réforme du droit - réforme du droit des entreprises - texte intégral - texte...

15/02/2019

Le secret, J.L.M.B., 2019/7, p. 334-335

Patrick Henry

secret - cassier - question - réseaux sociaux - petit ouvrage - principe - protection des secrets - protection des secrets d affaires - protection des sources - protection des sources journalistiques - prudence particulière - quelles con...

15/02/2019

Comprendre et pratiquer le droit de la lutte contre les discriminations, J.L.M.B., 2019/7, p. 335

Patrick Henry

acteur - harcèlement - société - programme de recyclages - matières civiles - mécanisme du partage - mécanisme du partage de la charge de la preuve - méthode du client-mystère - niveaux de pouvoirs - notions de discrimination - notions d...

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