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Recherche dans la JLMB

11 résultats
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16/11/2010

Cour européenne des droits de l'homme (grande chambre), 16/11/2010, J.L.M.B., 2011/3, p. 100-115

L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ne s'oppose pas à ce qu'un accusé soit jugé par un jury populaire, même dans le cas où son verdict n'est pas motivé. En pareille hypothèse, la Cour doit vérifier si la procédu...

30/06/2010

Cour de cassation (2e chambre), 30/06/2010, J.L.M.B., 2011/3, p. 115-117

Le nombre élevé de magistrats composant le tribunal de première instance de Bruxelles ne permet pas d'avancer qu'ils aient tous rencontré les victimes ou noué avec elles des contacts propres à les rendre légitimement suspects de parti pr...

21/01/2011

Suspicion légitime et dessaisissement : des notions à géométrie variable ?, J.L.M.B., 2011/3, p. 117

Frédéric Henry

faillite - première instance - juges consulaires - impartialité - partialité - petite taille - dessaisissement pour cause de suspicion légitime - dessaisissement pour cause - société - état belge - même fonction - même sens - même sociét...

Gratuit

15/12/2010

Cour de cassation (2e chambre), 15/12/2010, J.L.M.B., 2011/3, p. 118-119

Le droit à un procès équitable implique que la personne arrêtée ou mise à la disposition de la justice bénéficie de l'assistance effective d'un avocat au cours de l'audition de police effectuée dans les vingt-quatre heures de sa privatio...

Gratuit

21/01/2011

L'assistance effective d'un avocat au cours de l'audition de police et le droit à un procès équitable : de la Cour européenne des droits de l'homme à la Cour de cassation de Belgique, J.L.M.B., 2011/3, p. 119-124

Laurent Kennes

assistance - avocat - homme - premier interrogatoire - procès - cour européenne des droits - cour européenne - assistance d un avocat - accusé - enquête - accès à un avocat - raisons impérieuses - procès équitable - système - principe - ...

16/12/2010

Cour de cassation (1ère chambre), 16/12/2010, J.L.M.B., 2011/3, p. 124-127

Le président où un membre d'une chambre correctionnelle peut, sans porter atteinte à la présomption d'innocence, faire sur la cause un rapport qui, sans pouvoir se confondre avec un acte d'accusation, ou un réquisitoire, peut en revanche...

21/01/2011

Sentiments subjectivement ressentis ou soupçons objectivement justifiés : quid du rapport d'audience ?, J.L.M.B., 2011/3, p. 127-129

Frédéric Henry

juge rapporteur - rapport d audience - prévenu - débat - conviction - commencement de preuve - opinion - notes manuscrites - preuve testimoniale - issue du litige - débat contradictoire - rapport oral - demande en récusation - conviction...

10/12/2010

Cour d'appel Bruxelles (12e chambre), 10/12/2010, J.L.M.B., 2011/3, p. 129-140

Lorsque l'entrée en procédure de pièces fondant essentiellement, sinon exclusivement, les poursuites s'est opérée de façon déloyale, que le magistrat instructeur était habité dès l'origine par la conviction de la réalité des faits infrac...

21/01/2011

Le juge d'instruction : échec et mat ? Les entretiens de Royan, J.L.M.B., 2011/3, p. 140-141

Ann Jacobs

juge d instruction - suppression - débat - parquet - suppression du juge d instruction - suppression du juge - mission - idée - instruction - propre - réforme - entretien - enquête - efficacité - détention - décharge - mouvement - avocat...

21/01/2011

Manuel de la preuve en matière pénale, J.L.M.B., 2011/3, p. 141-142

Ann Jacobs

ouvrage - preuve en matière pénale - matière de la preuve - mode de preuve - modes de preuve - méthodes particulières - méthodes particulières de recherche - même éditeur - mêmes qualités - premier chapitre - question délicate - recherch...

21/01/2011

Codes Larcier, J.L.M.B., 2011/3, p. 142

Marie-B. Bertrand

code - complément - adresse - codes à jour - journal officiel - ligne - moniteur belge - presse - regard des dispositions - regard des dispositions légales - table - tome

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